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	Infomations
	Arrêté du 1 septembre 2010 : conditions d'achat de l'électricité produite (en vigueur) Arrêté du 12 janvier 2010 : conditions d'achat de l'électricité produite Projet d'arrêté du 23 août 2010 : projet de tarif d'achat à partir du 1er septembre 2010
	Démarches
	Déclaration préalable Récépissé de dépôt de déclaration préalable Exemple de plans à fournir pour la déclaration préalable Guide HESPUL : démarches administratives pour les installations de puissance inférieure à 36kVA ERDF : exemple de contrat de raccordement pour une installation de puissance inférieure à 36kVA ERDF : exemple de proposition de raccordement pour une installation de puissance inférieure à 36kVA ERDF : documents à fournir pour la demande de raccordement (puissance inférieure à 36kVA)
	Communiqués
	Communiqué de presse du 31 août 2010